Conditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour : 01/06/2026 - Version 2

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Cette version des Conditions générales de vente s'applique à toutes les commandes passées à la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus, ou après cette date. Pour les commandes passées avant cette date, merci de consulter les versions précédentes des Conditions générales de vente et de sélectionner la version qui était en vigueur au moment de votre commande. 

En commandant sur le site https://www.unpeumaissouvent.com, du Vendeur HORA VISUAL (Tony Bonniot fondateur et exploitant de la marque UPMS) vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions. 

 PREAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet https://www.unpeumaissouvent.com, Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

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ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après : 

• Acheteur : personne physique majeure acquérant des Produits par le biais du Site 

• Vendeur : HORA VISUAL (Tony Bonniot), exploitant la marque UPMS (Un Peu Mais Souvent) - Statut juridique : auto-entrepreneur - Siège : AVENUE GENERAL DE GAULLE, 5 IMPASSE DES AGASSES, 04310 PEYRUIS -  SIRET : 82163232000023 - Contact : contact@unpeumaissouvent.com

• Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.unpeumaissouvent.com

• Produits : l’ensemble des biens (physique ou numériques) et services proposés à la vente sur le Site.

• Commande : acte d’achat validé par l’Acheteur sur le Site, après acceptation des CGV.

• Contenu numérique : tout programme, livret ou fichier PDF téléchargeable proposé à la vente sur le Site.

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ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

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ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site. https://www.unpeumaissouvent.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

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ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

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Article 4.1 Validation des commandes

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

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4.2 Validité de l’offre – Indisponibilité produits

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement. 

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Article 4.3 Offres partenaires et accès premium

Dans le cadre des offres partenaires et accès Premium proposés par UPMS, les avantages proposés dépendent des accords conclus avec des tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des modifications, interruptions de services partenaires indépendantes de sa volonté. En cas de modification substantielle des avantages souscrits, le Vendeur informera l’Acheteur et proposera selon les cas, un avoir ou un remboursement au prorata. 

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ARTICLE 5 – PRIX - PAIEMENT

Article 5.1 Prix

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises en Euro (Pour La France et l'U.E. uniquement) et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 5.2 Modalité de règlement

Le règlement de la Commande s’effectuera par Paypal, par carte bancaire ou par Stripe : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.unpeumaissouvent.com. Les informations personnelles transmises du site https://www.unpeumaissouvent.com au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers); votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

Article 5.3 Transfert de propriété

Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des marchandises sont transférés à l’Acheteur au moment de leur livraison physique effective.

Article 5.4 Défaut de Paiement

UPMS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

UPMS se réserve également le droit de refuser toute commande anormale ou suspecte, ou en cas de comportement contraire aux présentes Conditions.

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ARTICLE 6 – LIVRAISON

Article 6.1 Produits numériques

Les contenus numériques (programmes PDF par ex.) sont mis à disposition de l’Acheteur immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement sécurisé envoyé par Courriel. En cas de non-réception dans les 48h, l’Acheteur est invité à contacter contact@unpeumaissouvent.com

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour ses contenus numériques sans obligation d’en informer les Acheteurs, ces mises à jour constituant une amélioration du produit. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit à recevoir automatiquement les versions mises à jour, sauf mention contraire sur la fiche produit. 

Article 6.2 Produits physiques

Le Vendeur expédie via le ou les transporteurs de son choix. Le transporteur retenu est indiqué au moment de la validation de la commande. Tous les colis sont expédiés via leurs services. Le montant des frais de port est calculé selon la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande. Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés à l’Acheteur à la livraison physique, en cas de retard ou de perte, l’Acheteur peut exercer un recours auprès du transporteur.

En période de drop, précommande ou forte activité, les délais peuvent être allongés. L'Acheteur en est informé sur la fiche produit ou par e-mail. 

Article 6.3 Précommandes et éditions limitées 

Pour les Produits en précommande ou en édition limitée, les délais de fabrication et d'expédition sont spécifiques et indiqués à titre indicatif. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, si le Produit n’est pas livré dans le délai indiqué / annoncé par le Vendeur, l'Acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours, ou accepter un nouveau délai proposé par le Vendeur. 

Article 6.4 Stages et évènements UPMS

Une convocation, un billet, ou une confirmation est adressé(e) par e-mail (ou autre modalité de contact privilégiée par le Vendeur) avant la date de l'événement. Les informations pratiques sont communiquées dans les meilleurs délais. 

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ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT

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Article 7.1 Produits physiques standards - droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa demande avant expiration du délai par Courriel à contact@unpeumaissouvent.com (afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes). Tout produit nécessitant d’être retourné doit faire préalablement l’objet d’une demande de retour après du service client. Dès réception de l’accord par le Vendeur, l’Acheteur dispose de 14 jours calendaires pour retourner le Produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi (notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité). Les Produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires et étiquettes. Les frais de retour sont  à la charge de l’Acheteur. Si le Produit retourné n’est pas conforme, il pourra être refusé et réexpédié à vos frais. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour et vérification de la conformité du Produit. 

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Article 7.2 Les retours pour erreur de référence

Vous disposez de 14 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, étiquettes…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. 

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Article 7.3 Produits numériques - exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Acheteur. Aucun remboursement ne peut être accordé une fois le téléchargement commencé. Lors de la commande, l’Acheteur en acceptant les Conditions, confirme son accord pour exécution immédiate du contenu numérique et renonce expressément au droit de rétractation. 

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Article 7.4 Produits physiques en précommande ou éditions limités

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, personnalisés et pour les Produits fabriqués à la demande. Aucun retour, échange ou remboursement ne peut être accordé pour ces Produits. 

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Article 7.5 Stages, camps et évènements UPMS

Toute inscription à un stage, camp ou évènements UPMS est non remboursable dès validation du paiement, les frais de réservation, logistique et matériel étant immédiatement engagés. L’Acheteur est expressément informé et accepte cette condition lors de son inscription. 

En s'inscrivant à un événement physique UPMS, l'Acheteur reconnaît être en état de santé compatible avec la pratique sportive. Il est recommandé de consulter un médecin avant toute participation, notamment en cas d'antécédents médicaux, blessures récentes, grossesse ou condition physique particulière. La participation se fait sous la responsabilité entière du participant. 

Si l'évènement est annulé par UPMS (force majeure, conditions extrêmes, empêchement grave…), une solution de report ou un avoir sur un autre évènement sera proposé dans les meilleurs délais. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les modalités d’un événement sans que cela ne constitue un motif de remboursement, dès lors que l'événement maintient son objet principal. L’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais. 

En cas d’impossibilité de participer, l’Acheteur peut, avec l’accord préalable du Vendeur et au moins 48h avant l’évènement, céder sa place à un tiers en informant le Vendeur par Courriel. Aucun remboursement ne sera accordé. 

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ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

L’acheteur bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale : 

• Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance pour les produits physiques et numériques. En cas de défaut, l’Acheteur peut demander réparation, remplacement ou résolution du contrat. 

• Garantie contre les vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code civil) : si un défaut caché rend le Produit impropre à l’usage, l’Acheteur peut demander l’annulation de la vente / une réduction du prix.

Pour exercer ces garanties : contact@unpeumaissouvent.com

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ARTICLE 9 – RESPONSABILITE ET AVERTISSEMENTS

Article 9.1 Clause générale

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produits livrés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible et extérieur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. 

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Article 9.2 Avertissement médical

Les programmes et contenus UPMS constituent du contenu éditorial sportif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un programme d'entraînement supervisé personnalisé. 

Ce contenu ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. Consultez un médecin avant de commencer tout programme sportif, notamment en cas d’antécédents médicaux, grossesse ou condition physique particulière. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des blessures ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des contenus ou du non-respect de cet avertissement. 

Cet avertissement s'applique également à la participation aux stages, camps d'entraînement et événements physiques UPMS. Tout participant reconnaît être en état de santé compatible avec la pratique sportive et avoir, si nécessaire, consulté un médecin préalablement à son inscription. UPMS ne saurait être tenu responsable des blessures ou incidents survenus lors des événements en cas de non-respect de cet avertissement ou de dissimulation d'une contre-indication médicale. 

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ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel etc est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

L’achat d’un contenu numérique confère à l’Acheteur un droit d’usage personnel, non cessible et non transférable. Toute reproduction, redistribution, revente, partage ou exploitation commerciale du contenu acheté est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (Art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). 

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ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. 

Les données sont collectées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers, sauf nécessité opérationnelle. 

Conformément au Règlement RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition de ses données. Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit réaliser sa demande par Courriel à contact@unpeumaissouvent.com

L'Acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

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ARTICLE 12 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec le Vendeur, tout consommateur a  le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé ou en utilisant la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL – Art. L.616-2) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr 

Le Vendeur adhère à un service de médiation agréé dont les coordonnées sont disponibles sur le Site à la page [mentions légales]. 

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ARTICLE 13 - CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

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ARTICLE 14 - RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de désaccord, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité. L’Acheteur peut contacter le service client à contact@unpeumaissouvent.com. Avant toute procédure supplémentaire et conformément à l’Article 12, l’Acheteur peut recourir à un médiateur ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne. En cas d’échec de toute tentative de résolution à l’amiable ou par médiation, le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.

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ARTICLE 15 – INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

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ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française, laquelle prévaut en cas de traduction.